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  • Statut juridique : Micro entreprise
  • Siège social : 2 Rue Robert Bellettre 62118 FAMPOUX
  • Numéro de SIREN:99107379200012
  • Directeur de la publication : Vanessa Ventura
  • Contact : contact@nerougispas.com et 0695635200

2. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : Tom Trust SAS
  • Adresse : 204 avenue de Colmar 67100 Strasbourg
  • SIREN : 90473108000019 RCS Strasbourg 
  • Contact : 03 67 18 24 56

 

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6.1 Protection des Œuvres

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6.3 Usage des Clientes (Droit d’Usage)

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6.4 Sanctions

Toute utilisation non autorisée d’une photographie constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.